ATTESTATION PERMANENTE Exploitant (e) Agricole

ATTESTATION PERMANENTE Exploitant (e) Agricole

Je soussigné (e) Exploitant (e) agricole sur la commune de :


N° SIRET : ou N° Pacage :

certifie sur l’honneur que mon déplacement est lié au motif autorisé par l’article 4 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 portant règlementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :
•Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activitéprofessionnelle,
•Déplacements nécessaires pour les besoins de l’exploitation agricole,
Ces activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.


ATTESTATION PERMANENTE VALABLE A COMPTER DU 30 OCTOBRE 2020 ET POUR UNE DUREE ILLIMITEE


Fait pour valoir ce que de droit,


Signature de l’exploitant (e)