La l\u00e9galit\u00e9 au regard des essaims :<\/p>\n
La tr\u00e8s vieille loi du 28 septembre 1791 est toujours en vigueur, ne l\u2019oublions pas ; son texte a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 repris par l\u2019article 9 de la loi du 6 avril 1889 du Code rural : Le propri\u00e9taire d\u2019un essaim d\u2019abeilles a le droit de s\u2019en saisir tant qu\u2019il n\u2019a pas cess\u00e9 de le suivre. Autrement l\u2019essaim appartient au propri\u00e9taire du terrain sur lequel il s\u2019est pos\u00e9.<\/p>\n
Cet article ne vise que les essaims domestiques, c\u2019est-\u00e0-dire provenant de ruches exploit\u00e9es, car les essaims sauvages, n\u2019appartenant \u00e0 personne, ne peuvent faire l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9clamation ; ces derniers peuvent \u00eatre captur\u00e9s sans formalit\u00e9 par celui qui a la jouissance du fonds sur lequel ils se sont r\u00e9fugi\u00e9s, devenant ainsi sa propri\u00e9t\u00e9. Lorsqu\u2019un tiers r\u00e9clamera un essaim en vertu de l\u2019article 9, il devra \u00eatre \u00e0 m\u00eame, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019\u00e9tablir qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un essaim domestique \u00e9chapp\u00e9 de son rucher. Cette preuve pourra se faire par les t\u00e9moins de l\u2019essaimage et la poursuite de l\u2019essaim.<\/p>\n
M\u00eame si l\u2019essaim se pose dans une propri\u00e9t\u00e9 voisine, il appartient toujours \u00e0 l\u2019apiculteur propri\u00e9taire qui l\u2019a suivi, c\u2019est ce qu\u2019on appelle le droit de suite. \u00c0 ce sujet, certains auteurs pensent que le tintamarre dont on avait coutume d\u2019accompagner la sortie d\u2019un essaim autrefois dans nos campagnes avait eu comme origine l\u2019id\u00e9e de marquer partout l\u2019affirmation par l\u2019apiculteur de la propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019essaim qui s\u2019envolait. Toutefois, le propri\u00e9taire de l\u2019essaim ne doit pas, en principe, p\u00e9n\u00e9trer chez un tiers sans son autorisation ; si l\u2019essaim suivi se place dans une propri\u00e9t\u00e9 close o\u00f9 il est au moins momentan\u00e9ment impossible de p\u00e9n\u00e9trer, l\u2019apiculteur doit se mettre imm\u00e9diatement en mesure de faire constater son droit de suite par un agent, un garde ou des t\u00e9moins. Si le propri\u00e9taire du terrain \u00e9tait absent pour un certain temps, il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019apiculteur de prendre, en pr\u00e9sence du garde champ\u00eatre ou du maire, les mesures susceptibles de lui permettre de rentrer le plus t\u00f4t possible en possession de son bien qui, d\u2019un moment \u00e0 l\u2019autre, peut s\u2019envoler et \u00eatre perdu.<\/p>\n
Le propri\u00e9taire du terrain ne peut s\u2019opposer \u00e0 la reprise par l\u2019apiculteur de l\u2019essaim qui lui appartient. L\u2019apiculteur devra \u00e9videmment r\u00e9parer les d\u00e9g\u00e2ts qu\u2019il aurait pu occasionner au cours de la r\u00e9cup\u00e9ration et de la cueillette de son essaim.<\/p>\n
Notons que le droit de suite dont il est question n\u2019appartient qu\u2019au propri\u00e9taire de la ruche d\u2019o\u00f9 l\u2019essaim est sorti. En particulier, il n\u2019appartient nullement \u00e0 un tiers quelconque qui, voyant un essaim dans les airs, le suit jusqu\u2019\u00e0 l\u2019endroit o\u00f9 il s\u2019accroche avec l\u2019id\u00e9e de se l\u2019approprier.<\/p>\n
Si l\u2019apiculteur n\u2019a pu suivre son essaim, ce dernier devient sauvage et ne lui appartient plus. Il appartient alors au propri\u00e9taire du terrain sur lequel il se pose.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La l\u00e9galit\u00e9 au regard des essaims : La tr\u00e8s vieille loi du 28 septembre 1791 est toujours en vigueur, ne l\u2019oublions pas ; son texte a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 repris par l\u2019article 9 de la loi du 6 avril 1889 du Code rural : Le propri\u00e9taire d\u2019un essaim d\u2019abeilles a le droit de s\u2019en saisir tant qu\u2019il n\u2019a pas cess\u00e9 de le suivre. Autrement l\u2019essaim appartient au propri\u00e9taire du terrain sur lequel il s\u2019est pos\u00e9. Cet article ne vise que les…<\/p>\n