Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Toute colonie doit être déclarée, quelle que soit sa taille (en ruches, ruchettes, ruchettes de fécondation/nuclei). Cette déclaration concourt à une meilleure connaissance du cheptel apicole français et participe à sa gestion sanitaire, notamment face à la menace que représente le parasite Aethina Tumida. Elle permet également d’obtenir des aides européennes dans le cadre du Plan apicole européen qui soutient la réalisation d’actions en faveur de la filière apicole française.

La déclaration est accessible en ligne ici: Cerfa déclaration de ruchers

Détails pratiques sur la Déclaration de Détention et d’Emplacement de rucher

• Elle est obligatoire chaque année entre le 1°Septembre et le 31 Décembre
• Mais elle peut être renouvelée en dehors de cette période obligatoire : Elle doit être refaite à tout moment de l’année, après chaque changement notable de votre cheptel (emplacements, nombre de colonies) ; Il faut bien avoir conscience qu’elle est votre justificatif de base auprès de votre assureur, elle se doit donc d’être à jour en permanence.
• Une déclaration annule et remplace toujours la précédente.
• Elle est aussi indispensable pour adhérer au GDSA30 : Joignez systématiquement votre récépissé à votre demande d’adhésion. Le récépissé doit être transféré sur notre messagerie gdsa30@gmail.com (ce n’est pas automatique).

Le recensement des ruchers, leur implantation et le nombre des ruches détenues, resteront confidentiels, mais doivent être connus pour le bon fonctionnement de notre Plan Sanitaire d’Elevage ( PSE ).

Détails pratiques pour rédiger sa déclaration en ligne 

ATTENTION aux petits pièges:

• Si vous oubliez de noter votre NAPI il sera perdu, un nouveau NAPI vous sera attribué
• Pour l’emplacement des ruchers, il est préférable de taper le code postal puis cliquer sur la commune adéquate dans la fenêtre de choix.
• Ne pas oublier de répondre à la question anti-robot, au-dessous de l’avertissement en rouge, dans le cadre « Validation de la démarche », ensuite seulement cliquer sur « valider ».
• Vous recevez instantanément un récépissé dans votre messagerie, uniquement si votre déclaration est enregistrée.