Le GDSA30 réaffirme son engagement envers les valeurs de la République
📄 Télécharger le Contrat d’Engagement Républicain du GDSA30 (PDF – 2 pages)
Le 10 octobre 2026, le président de la Section Apicole du GDS30, Gilbert DUMAS, a signé une attestation relative au Contrat d’Engagement Républicain (CER).
Ce document formalise l’engagement de notre association à respecter les principes et les valeurs de la République, conformément aux dispositions réglementaires applicables aux associations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.
Les sept engagements du Contrat d’Engagement Républicain
Le contrat repose sur sept principes fondamentaux :
- Respect des lois de la République : agir dans le respect des lois, de l’ordre public et du principe de laïcité.
- Liberté de conscience : respecter les convictions de chacun et s’abstenir de toute forme de prosélytisme abusif.
- Liberté des membres : garantir à chaque adhérent la liberté de quitter l’association et le protéger contre toute exclusion arbitraire.
- Égalité et non-discrimination : assurer l’égalité de traitement et prévenir toute forme de discrimination.
- Fraternité et prévention de la violence : promouvoir le civisme, rejeter la haine, la violence, le racisme et l’antisémitisme.
- Respect de la dignité humaine : protéger l’intégrité physique et psychologique des personnes, notamment les plus vulnérables et les mineurs.
- Respect des symboles de la République : respecter le drapeau tricolore, l’hymne national et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Un engagement de transparence et de responsabilité
Par cette attestation, le GDSA30 certifie également :
- Être à jour de ses obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables.
- Garantir l’exactitude et la sincérité des informations transmises aux organismes publics, notamment dans le cadre des demandes de subventions.
- Respecter les dispositions du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 relatif au Contrat d’Engagement Républicain.
Ces engagements s’inscrivent dans la volonté du GDSA30 de conduire ses activités associatives dans un cadre responsable, transparent et respectueux de tous ses adhérents et partenaires.
Consulter le document officiel
L’attestation signée par le président du GDSA30, accompagnée du texte intégral des sept engagements, est disponible en téléchargement.
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