du GROUPEMENT de DEFENSE SANITAIRE APICOLE du DEPARTEMENT du GARD

Article 1

Le présent Règlement intérieur précise et complète les dispositions des Statuts du GDSA 30 conformément aux dispositions de leur article 19.

Article 2

L’article 6 des Statuts précise les qualités de membres. Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur, non cotisants, sont admis à la majorité simple du CA.

Article 3

L’admission de nouveaux membres actifs résulte, à priori, du versement de la cotisation et de l’acceptation du Président, en attendant la délibération du CA. Tout nouveau membre reçoit une copie intégrale des Statuts et des Règlements Intérieurs du GDSA 30. A l’appel annuel des cotisations ou à l’AG, tout membre prend connaissance du Programme Sanitaire d’Elevage élaboré pour l’année, mais susceptible d’évoluer suivant les impératifs de la Prophylaxie ; Il est tenu d’en accepter les règles provisoires ou permanentes, fixées par la Direction des Services Sanitaires et Vétérinaires.

Article 4

Les prestations et avantages offerts par le GDSA 30 à ses membres sont définitivement acquis par ceux-ci. Les fonctions d’Administrateurs sont accessibles à tout membre actif, après un stage d’adhésion d’au moins douze mois.

Article 5

Lorsque l’exclusion d’un membre du GDSA 30 est envisagée, l’intéressé doit être convoqué devant le CA pour présenter sa défense. Il peut se faire représenter s’il le désire. S’il ne répond pas à la convocation, le CA passe outre et prend la décision qu’il juge opportune. Le Procès Verbal d’Exclusion est lu à la prochaine AG. Les membres sont tenus de ne rien faire sciemment qui puisse nuire au GDSA 30 ni à l’un quelconque de ses membres, soit moralement soit matériellement. Tout évènement entachant l’honorabilité d’un membre ne saurait entraîner la responsabilité du Groupement.

Article 6

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’Administration et est approuvé par l’Assemblée Générale. La cotisation, acquittée par tous les membres actifs, se compose d’une part fixe, et d’une autre part, représentant l’adhésion au Programme Sanitaire d’Elevage (PSE), calculée proportionnellement au nombre de ruches déclarées. Seules les ruches déclarées et immatriculées dans le Gard peuvent bénéficier des aides prévues par le Groupement dans la mise en œuvre du PSE. Les modalités de répartition de ces aides, fixées annuellement, visent toujours au meilleur impact sanitaire.

Article 7

Les dispositions de l’article 4 des Statuts sont mises en place toutes les fois que cela  est nécessaire par une commission désignée par le CA. Cette commission, prise en majorité parmi les membres du GDSA 30, peut comprendre d’autres personnes reconnues pour leur compétence. Les décisions engageant le GDSA 30, ne peuvent cependant être prises qu’avec l’accord du CA ou de ses représentants responsables.

Article 8

Pour être Administrateur, il faut obligatoirement être membre actif, à jour de ses cotisations, avoir des intérêts apicoles et satisfaire aux conditions de l’article 4 du présent règlement. Le candidat à un poste d’administrateur doit en faire la demande motivée, par écrit auprès du Président, au moins une semaine avant l’Assemblée Générale. Tout membre qui, sans excuse, n’assiste pas aux réunions est considéré comme démissionnaire après trois absences consécutives.

Article 9

A condition que le Président ou le Vice-Président régulièrement mandaté soit présent, le CA délibère valablement quel que soit le nombre des présents ; à condition toutefois que la totalité des membres du conseil ait été convoquée au moins huit jours à l’avance.

Article 10

La date de l’A.G. est fixée par le bureau dans le respect de l’article 16 des Statuts.

D’autres réunions ou conférences peuvent être organisées notamment pour des exposés techniques de personnalités apicoles. Il est bien spécifié que dans ce cas, les exposés n’engagent que la responsabilité de leur auteur.

Règlements Intérieurs modifiés et approuvés en Assemblée Générale du 4 mars 2012.

Le 22 Mai 2012

M.DUMAS,  Président         M.FAVAS,  Secrétaire